J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
NOR : AGRF0501412V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, l'avenant no 10 du 10 février 2005 à ladite convention conclu à Montpellier entre :
La fédération régionale des entrepreneurs des territoires du Languedoc-Roussillon ;
Le syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de Vaucluse,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de rajouter, dans la convention, un chapitre IX intitulé : « Hygiène et sécurité » comportant un article 40.
Le texte de cet avenant a été déposé le 2 juin 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Hérault, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.